Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation du site
Avant toute utilisation, la lecture des présentes dispositions ainsi que des politiques associées est recommandée.
L’accès aux fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles relatives au traitement des commandes.
L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise par la législation applicable. L’utilisation par un mineur intervient avec l’accord ou l’autorisation du représentant légal.
Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et mises à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges liés au service après-vente.
Les identifiants de connexion sont conservés par le titulaire du compte. Leur utilisation par un tiers ou toute anomalie liée à leur gestion est examinée selon les éléments disponibles.
2. Informations sur les produits et formation des prix
Les descriptions et visuels des produits visent à présenter leurs caractéristiques essentielles ; des écarts peuvent exister entre les images et les articles livrés.
Les données affichées lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base du traitement.
Le montant indiqué lors du paiement comprend la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, avec une livraison organisée selon le mode DDP.
Le montant affiché au moment de la confirmation correspond au total à régler pour la commande concernée.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes
Une fois le paiement validé, la commande est intégrée au processus de traitement puis orientée vers l’étape d’expédition.
La devise utilisée pour le règlement est l’euro (€). Les paiements sont effectués via Visa ou MasterCard.
Les opérations sont prises en charge par des prestataires conformes aux exigences PCI-DSS, avec un chiffrement des données via TLS.
Les données bancaires ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement
4. Délais de traitement des commandes
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.
Celles validées après 16h00 (CET) sont prises en compte le jour ouvrable suivant.
Les commandes effectuées durant les week-ends ou jours fériés sont traitées à la reprise des jours ouvrables.
5. Expédition et livraison
Après traitement, la commande est transmise au circuit logistique pour expédition.
Le départ des colis intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 7 et 13 jours ouvrables, en fonction des opérations de transport et de dédouanement.
6. Frais de livraison et logistique
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 178,06 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.
En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 9,92 € sont ajoutés.
Les transporteurs utilisés pour l’acheminement sont DHL, FedEx et UPS, avec suivi des expéditions.
Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge de la personne ayant passé la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison
7. Annulation, retour et remboursement
Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas en cours d’expédition.
Après expédition : l’annulation n’est plus applicable ; une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.
Les remboursements sont initiés vers le mode de paiement d’origine. Le traitement est engagé sous environ 3 jours ouvrables, avec un délai de réception de 10 à 15 jours ouvrables.
En cas d’utilisation de coupons, crédits ou cartes cadeaux, le remboursement est effectué sous la même forme.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de rétractation de 14 jours après réception est applicable aux commandes répondant aux conditions prévues.
9. Protection des données et confidentialité
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec l’utilisateur, telles que le nom, l’adresse et les données liées au paiement.
Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer la gestion des données.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits prévus par le GDPR peuvent être exercés.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après consentement.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de différend non résolu, la juridiction compétente en France est saisie.
11. Coordonnées
Adresse : 650 SHILLING ST, ALEXANDRIA, VA, 22304
Téléphone : +1 (904) 683-8162
Email : mail@dwellcottony.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)